CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE SERVICE EVO RIGIDE
1. Introduction
Bienvenue au service EVO Rigide fourni par Motion Composites Inc. En utilisant ce service, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.
2. Description du Service
EVO Rigide est un service qui propose un fauteuil roulant rigide modifi é pour mieux s’adapter aux conditions changeantes de l’utilisateur ou pour rectifi er d’éventuelles inexactitudes initiales. Le fauteuil roulant existant sera adapté en utilisant un nouveau cadre de qualité équivalente ou supérieure à l’original, combiné avec des pièces du fauteuil roulant actuel de l’utilisateur. Il est crucial que le transfert des pièces et l’installation soient effectués par un technicien qualifié.
2.1 Inclusions Les pièces suivantes seront incluses sur le nouveau cadre dans le cadre du service EVO Rigide, en fonction de la confi guration initiale du fauteuil roulant :
- Kit WC-19 (avec ou sans ceinture) ou kit ISO 7176-19 – sous réserve de la présence de l’option dans la configuration initiale du fauteuil roulant;
- Dossier souple standard : *Seulement en cas de changement de largeur;
- Repose-pieds en boucle ouverte tubulaire ou tubes et pinces pour repose-pieds réglables, rabattables et à montage haut;
- Repose-pieds en aluminium ou en carbone : **Seulement en cas de changement de largeur ou de conicité avant;
- Récepteurs/pinces pour accessoires nécessitant un outill de Motion Composites Inc. pour l’installation : freins de roues, protège-jambes, accoudoirs, réceptacles anti-basculement.
2.2 Exclusions Les pièces suivantes ne sont pas incluses dans les services EVO Rigide et devront être transférées (si nécessaire) sur le nouveau châssis de base :
- Roues arrière, mains courantes, chambres à air et pneus, Quick Release ;
- Roulettes avant, fourches et boulons de tige;
- Poignées de poussée;
- Accessoires amovibles (freins de roues, protège-jambes, accoudoirs, anti-basculeurs);
- Récepteur d’accoudoir en T (pince articulée);
- Dossier à tension réglable;
- Coussins et dossiers modulaires;
- Ceintures de positionnement.
Motion Composites Inc. n’est pas responsable du remplacement des accessoires de tiers.
3. Éligibilité
3.1 Possibilités d’achat Il existe deux façons de bénéficier du service EVO Rigide :
3.1.1 Lorsque le programme est acheté à l’avance via le formulaire de commande, les utilisateurs doivent utiliser le service unique dans les 2 ans suivant la date de facturation.
3.1.2 Lorsqu’un utilisateur adhère au programme après réception du fauteuil roulant, un service unique est effectué au moment de l’achat.
3.2 Prérequis Pour être éligible au service EVO Rigide, l’utilisateur doit consulter un fournisseur de services approuvé de Motion Composites pour évaluer son fauteuil roulant actuel et déterminer les spécifications pour le nouveau châssis de base. Les limitations du produit et la capacité de poids doivent être respectées.
4. Processus et Exigences
4.1 Procédure d’évaluation Il est recommandé que l’utilisateur consulte un professionnel de santé pour valider la configuration du produit révisé. La complétion du formulaire de commande EVO Rigide est requise et doit être soumise à Motion Composites Inc.
4.2 Transfert de pièces Le nouveau châssis de base nécessitera des pièces du fauteuil roulant actuel de l’utilisateur.
4.3 Installation Le transfert des pièces et l’installation sur le nouveau châssis de base doivent être effectués par un technicien qualifié. Motion Composites Inc. peut fournir une liste de fournisseurs de services approuvés sur demande.
5. Responsabilité du Fournisseur de Services
5.1 Informations précises Les professionnels de santé doivent fournir des mesures et des informations précises nécessaires pour le nouveau châssis de base. Des informations incorrectes peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des délais.
5.2 Entretien et maintenance Les utilisateurs sont responsables de l’entretien et de la maintenance appropriés du nouveau châssis de base et des pièces installées. Les instructions d’entretien et de soin seront fournies lors de la livraison dans le manuel utilisateur et sont disponibles à tout moment sur le site de Motion Composites Inc. : www.motioncomposites.com.
5.3 Responsabilité du service Il incombe au fournisseur de services de s’assurer que le fauteuil roulant actuel est en bon état pour le transfert des pièces. Toute pièce endommagée qui n’est pas incluse dans la section 2.1 doit être remplacée aux frais de l’utilisateur. Le fournisseur de services est responsable de la disposition sûre et respectueuse de l’environnement des pièces remplacées, y compris le châssis, aux frais du fournisseur de services, et sur demande de Motion Composites Inc., le fournisseur de services doit confirmer par écrit dans les 5 jours suivant cette demande cette élimination.
5.4 Disposition des pièces actuelles Une fois les pièces nécessaires installées sur le nouveau cadre, le fournisseur de services est responsable de disposer des pièces de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le fournisseur de services doit retirer l’étiquette du numéro de série du châssis remplacé, car ce châssis ne doit plus être utilisé à des fins quelconques ni être revendu et il ne sera plus couvert par la garantie de Motion Composites Inc.
6. Responsabilités de Motion Composites Inc.
6.1 Assurance qualité Motion Composites Inc. garantit que le nouveau châssis de base sera de haute qualité et compatible avec les pièces transférées.
6.2 Support Motion Composites Inc. fournira un support pendant le processus de transfert et d’installation, y compris le dépannage et l’assistance en cas de besoin. Contactez Motion Composites Inc. à tout moment avec les coordonnées spécifiées à la section 12 ci-dessous.
7. Conditions Financières
7.1 Coût Le coût de EVO Rigide comprend la livraison du nouveau châssis de base tel que spécifié dans la section 2 ci-dessus.
8. Garantie et Responsabilité
8.1.1 Garantie Motion Composites Inc. offre une garantie sur le nouveau châssis de base contre les défauts de fabrication et de main-d’œuvre. La garantie consiste en un remplacement ou une réparation du produit ou des pièces selon le certificat de garantie limitée applicable et ne couvre pas les dommages dus à une installation incorrecte par une personne non qualifiée, une mauvaise utilisation ou une utilisation anormale du fauteuil roulant.
8.1.2 La garantie des pièces remplacées, y compris le châssis, est annulée et remplacée par la garantie fournie sur l’achat des nouvelles pièces. La garantie est valable pour l’acheteur original du fauteuil roulant et n’est pas transférable.
8.2.1 Responsabilité Motion Composites Inc. n’est pas responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte ou par une personne non qualifiée ou d’une mauvaise utilisation du fauteuil roulant. Les utilisateurs doivent suivre scrupuleusement toutes les instructions et directives fournies.
8.2.2 Responsabilité Motion Composites Inc n’est pas responsable de tout incident ou blessure résultant de la modification non autorisée du fauteuil roulant, ou de l’utilisation des pièces dans des assemblages ou dispositifs non approuvés par Motion Composites Inc.
9. Retours et Échanges
9.1 Politique de retour et d’échange Le nouveau châssis de base peut être retourné ou échangé conformément aux termes de garantie applicables. Tous les coûts associés au retour ou à l’échange seront à la charge de l’utilisateur. Pour initier un retour ou un échange, les utilisateurs doivent contacter Motion Composites Inc. avec les coordonnées spécifiées ci-dessous. Des instructions détaillées seront fournies pour le processus de retour ou d’échange.
10. Lois applicables
10.1 Ce document sera régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.
11. Confidentialité et Protection des Données
11.1 Utilisation des Données Les données des utilisateurs seront utilisées uniquement dans le but de fournir le service EVO Rigide. Les données seront stockées de manière sécurisée et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
11.2 Consentement En utilisant le service EVO Rigide, les utilisateurs consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs données telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.
12. Résolution des Conflits
12.1 Processus de Résolution En cas de conflit, les utilisateurs doivent contacter Motion Composites Inc. pour chercher une résolution. Motion Composites Inc. fera des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes rapidement.
12.2 Juridiction Tout litige découlant de ce document ou en lien avec celui-ci et/ou sa performance sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada), district judiciaire de Montréal.
12.3 Disponibilité du Programme Ce programme peut être modifié ou annulé à tout moment à la discrétion de Motion Composites Inc.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter Motion Composites Inc. à l’adresse suivante : 160, Armand-Majeau Sud Saint-Roch-de-l’Achigan, Quebec Courriel: info@motioncomposites.com T: 1-866-650-6555 www.motioncomposites.com
Termes et conditions du programme EVO Rigide Date d’émission 2024-07-25.